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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
1. Service Client et Coordonnées
Service Client :
- Horaires : Lundi et Samedi, 14h à 18h./ Mardi à Vendredi 10h à 18h
- E-mail : nogentaise@wanadoo.fr | Tel : 06 08 21 20 04
Siège Social : SARL La Nogentaise de Coutellerie – Gérant : Gérard RUCKLIN 35 Rue du Crêt, 52800 NOGENT, France. Capital : 106 714,31 € | RCS : B 321 512 774 Chaumont | SIRET : 321 512 774 00019
2. Objet et Généralités
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente et de livraison entre La Nogentaise de Coutellerie et l'acheteur. Toute commande sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, dont l'acheteur reconnaît avoir pris connaissance avant validation.
3. Accès au Site et Modalités de Commande
L'acheteur peut commander :
- Par Internet : Sur nogentaise.com (24h/24, 7j/7). L'enregistrement préalable est obligatoire. La confirmation est envoyée par e-mail après validation du paiement.
- En Magasin : À Nogent, voir horaires ci-plus haut
4. Vente aux Mineurs et Objets Tranchants
Vente interdite aux mineurs. En passant commande, l'acheteur certifie avoir 18 ans révolus et destiner les produits à un usage légal (cuisine, professionnel). La société se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de doute sur l’âge ou la destination des produits.
5. Couverture Géographique
Les produits sont livrés en France et à l'International, selon les tarifs spécifiques indiqués lors de la commande.
6. Newsletter
- Newsletter : L’inscription permet de recevoir promotions et cadeaux exclusifs.
7. Prix et Paiement
- Prix : Indiqués en TTC, hors frais de port (calculés avant validation).
- Moyens de paiement : Carte Bancaire (sécurisé), Chèque (ordre Nogentaise de Coutellerie), Virement, PayPal/Paybox, ou numéraire (en magasin). Les données bancaires sont cryptées et ne transitent pas par nos serveurs.
8. Disponibilité des Produits
Les commandes sont honorées dans la limite des stocks. En cas d'indisponibilité, le client est informé rapidement et peut choisir entre le maintien de la commande (délai prolongé) ou le remboursement.
9. Livraison et Réception
- Délais : Moyenne de 2 à 3 jours ouvrés après paiement.
- Transporteurs : La Poste, Colissimo, GLS, Point relais
- PRIX DU PORT POUR LA FRANCE (HORS DOM-TOM ET CORSE) ET *PAYS UE:
- -France métropolitaine =
- 5.70€ : de 00.01 à 20.00€
- 7.90€ : de 20.01 à 40.00€
- 9.90€ : de 40.01 à 60.00€
- 10.40€: de 60.01 à 88.99€
- Gratuit à partir de 60.00€
- Zone 1: +4.50€ Belgique, Allemagne, Pays-Bas, Luxembourg.
- Zone 2: +5.90€ Italie, Autriche, Danemark, Royaume-Uni.
- Zone 3: +7.90€ Espagne, Irlande, Portugal, Pologne, Rép.Tchèque, Hongrie, Slovénie, Slovaquie.
- POUR LES DOM-TOM, LA CORSE, PAYS D’AMERIQUE, D’ASIE, D’AFRIQUE ET D’OCEANIE VOUS DEVEZ DEMANDER UN DEVIS.
- Réserves : En cas de dommages ou colis manquant, des réserves précises doivent être portées sur le bon du livreur et confirmées sous 48h par lettre recommandée au transporteur.
10. Déclaration aux Douanes
Pour les livraisons hors Union Européenne, les taxes d'importation et droits de douane sont à la charge exclusive de l'acheteur (importateur officiel).
11. Garanties Légales
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité. Le produit doit être retourné avec sa facture. S'il est reconnu défectueux (usage normal), il sera remplacé ou remboursé si l'échange est impossible.
12. Retours, Remboursement et Échange
Conformément à l'article L221-18 du Code de la Consommation, vous disposez de 14 jours pour vous rétracter.
En cas de rétractation ou d’annulation d’une commande ( à l'initiative du client ) passée sur une marketplace, les frais de commission appliqués par celle‑ci restent intégralement à la charge du client.
En cas d’annulation d’une commande déjà préparée, les frais engagés pour le conditionnement, l’emballage et la préparation seront automatiquement déduits du remboursement.
Les articles incomplets, abîmés, endommagés, utilisés ou salis ne peuvent être repris.
- Frais de retour : À la charge du client.
- Exclusions : Les produits salis, utilisés ou endommagés ne sont pas repris.
- Procédure : Envoyer un courrier explicatif avec la référence de commande au 35 rue du Crêt, 52800 Nogent. Remboursement sous 14 jours par virement ou chèque.
13. Droit et Propriété Intellectuelle
Les marchandises restent la propriété de la société jusqu’au paiement intégral. Tous les éléments du site (textes, images) sont la propriété exclusive de La Nogentaise de Coutellerie.
14. Règlement des Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, seul le droit français est applicable.
15. Protection de l'Adresse E-mail
Votre adresse e-mail est utilisée exclusivement pour nos services internes et ne sera jamais cédée à des tiers. Un lien de désinscription est présent dans chaque envoi.
16. Limite de Responsabilité
La société n'est pas responsable du contenu des liens externes pointant vers d'autres sites. Conformément au RGPD et à la loi "Informatique et Libertés", vous disposez d'un droit d'accès et de rectification via : nogentaise@wanadoo.fr.